Nos conditions générales de location

Les présentes conditions générales régissent les contrats de prestation de service de location de véhicules de loisirs et de kits de camping, qui vous lie à la société LOIRE & VAN. Toutes les locations auprès de LOIRE & VAN, formalisées par l’établissement et la signature d’un contrat de location, impliquent l’acceptation sans réserve d’aucune sorte par le locataire des conditions générales de location. En cochant la case « j’accepte » lors de la procédure de réservation du service de location ou en renvoyant le devis signé, vous en acceptez les termes, sans réserve d’aucune sorte.

Nous vous recommandons donc de les lire attentivement.


Article 1 : Définitions

Le «loueur», «LOIRE & VAN» désigne la société exerçant l’activité de location de véhicules de loisirs et de kits camping sous le nom SASU LOIRE & VAN.

Le « locataire » désigne la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat de location. Si le locataire est une personne physique, il est aussi le conducteur principal, le locataire principal, et le signataire du contrat. Si le locataire est une personne morale (exemples : société, association, etc.) alors le conducteur principal est le signataire du contrat. Si le signataire du contrat n’est pas le représentant légal de la société, il doit présenter une autorisation dûment signée par le représentant légal.

Le « contrat » de location, conclu entre le loueur et le locataire, comprend les conditions générales de location (ci-dessous), l’état descriptif du véhicule ou du kit camping dressé contradictoirement à la mise à disposition et à la restitution du véhicule ou du kit camping, la check list des éléments présents dans le véhicule ou dans le kit camping, les éventuelles options misent à disposition, et la caution.

Le « véhicule », désigne le véhicule « van aménagé » loué par le loueur au locataire.

Le « kit camping » désigne l’ensemble du « matériel de camping » loué par le loueur au locataire.

Les « Dommages » désignent tous dégâts survenus au véhicule, ainsi qu’à l’ensemble du matériel compris dans le kit camping.

Article 2 : Conditions de location

2.1- Le conducteur principal du véhicule et, le cas échéant, le conducteur additionnel mentionné obligatoirement sur le contrat, doivent être âgés de plus de 23 ans, et justifier d’un permis de conduire de plus de trois ans en cours de validité. Le Conducteur doit attester sur l’honneur de la validité de son permis de conduire ainsi que de l’absence, d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du permis de conduire en cours, ou à venir.

2.2- Le locataire conducteur principal devra présenter lors de la signature du contrat de location, ou lors de la remise des clés :

  • une pièce d’identité en cours de validité ( originale )
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • le permis de conduire en cours de validité (duplicata ou photocopie non acceptés)
  • Un moyen de paiement (carte bancaire ou espèces) pour procéder au règlement de la location
  • Une carte bancaire à son nom pour le versement de la caution

Le locataire de kit camping doit être âgé de plus de 18 ans, et devra présenter lors de la signature du contrat de location :

  • une pièce d’identité en cours de validité ( originale )
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Un moyen de paiement ( carte bancaire ou espèces ) pour procéder au règlement de la location
  • Une carte bancaire à son nom pour le versement de la caution 

Attention : Le non-respect de ces conditions ou la non-délivrance de l’un de ces documents entraînera l’annulation immédiate du contrat, sans restitution des sommes versées par le locataire pour la réservation du véhicule ou du kit camping. Le nom du Locataire indiqué sur le contrat de location est celui du conducteur principal, ou locataire principal, qui doit être présent lors de la signature du dit contrat et à qui seront facturés les frais liés à la location.

2.3- Le Loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location, sans justification ni indemnité, en cas de violation par le Locataire de l’une des obligations essentielles du contrat de location : notamment les conditions d’utilisation du Véhicule ou du kit camping, le paiement et les conditions de restitution.

2.4- Seules les personnes inscrites au contrat remplissant les conditions décrites ci-dessus peuvent conduire le véhicule.

2.5- Le ou les locataires demeurent entièrement responsables du véhicule ou du kit camping loué, de ses options et de ses accessoires. Les pneumatiques endommagés accidentellement, l’autoradio, les accessoires de location et les options (linge, vaisselle, batterie de cuisine, convertisseur, porte vélos….), ou l’ensemble du matériel compris dans le kit camping, ne sont en aucun cas couverts par l’assurance. De même, les dégâts à l’intérieur du véhicule, ou occasionnés au kit camping dans son ensemble, dus à la faute, à l’imprudence ou à la négligence du ou des locataires ne sont pas couverts par l’assurance. La caution peut être retenue après estimation des dommages, à cet effet.

2.6- Le locataire s’engage à payer toutes amendes relatives à l’utilisation du véhicule pendant la durée de la location et qui parviendraient au siège de la SASU LOIRE & VAN, même après restitution du dépôt de garantie.

2.7- Le locataire ne pourra en aucun cas céder ou sous louer le véhicule, ou le kit camping.

ARTICLE 3 : Le véhicule ou kit camping

3.1- Le loueur remet un véhicule, ou un kit camping, au locataire en parfait état de marche, de propreté, avec le plein de carburant et d’eau propre, et muni de tous les titres administratifs nécessaires à la circulation du véhicule. Un état descriptif du véhicule, ou du kit camping est fait avant départ. L’état du véhicule (intérieur et extérieur), ou du kit camping, est décrit dans ce descriptif. Le loueur et le locataire s’engagent à y consigner par écrit, avant le départ, toutes défectuosités apparentes. Après le départ, le véhicule, ou kit camping loué sera considéré comme conforme à l’état du descriptif ainsi fait. LOIRE & VAN ne pourra en aucun cas tenir compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auraient pas été signalés sur le descriptif de départ.

3.2- Le locataire s’engage à rendre le véhicule, ou kit camping loué dans l’état mentionné sur le descriptif. Ainsi, tous frais de remise en état dus à une faute du locataire, ou en l’absence de faute d’un tiers identifié pour le véhicule, pourront être facturés au locataire.

3.3- Lorsque le locataire utilise un véhicule du Loueur, le coût du carburant est assumé par le locataire. Au retour du véhicule, le locataire doit s’assurer que le réservoir est rempli comme au départ du véhicule (quantité inscrite sur l’état descriptif du véhicule). A défaut, un forfait de 20 euros sera appliqué au locataire, en plus des 2 euros par litre manquant.

Article 4 : Réservation

4.1- La réservation d’un véhicule, ou d’un kit camping par le locataire se fait en 3 étapes :

  1. Réservez votre véhicule, ou kit camping, en nous précisant, le choix du véhicule ou du kit camping, le nombre de voyageurs ou de participants, vos dates de location, les différentes options d’aménagement et d’équipements que vous souhaitez.
  • Consultez notre site internet :  LOIRE-ET-VAN.COM
  • Adressez-nous votre demande par courrier électronique : contact@loire-et-van.com
  • Contactez-nous directement par téléphone : 06.95.08.10.19
  • Envoi de la part du loueur d’un courrier électronique de confirmation et de disponibilités sur votre boite mail, incluant un devis et contrat détaillé (dates, véhicule, accessoires, options, tarifs)

(Devis valable 1 mois à compter de sa date d’envoi)

  • Pour confirmer votre réservation, remplissez le contrat de location, signez-le, et retournez-le accompagné des documents demandés, et d’un acompte de 50% du montant du devis (minimum de 50 euros). La réservation ne sera effective qu’au moment de l’encaissement par le loueur de cet acompte.

4.2- Le solde de la location sera dû lors de la mise à disposition du véhicule ou du kit camping. Le paiement ne pourra se faire que par carte bancaire, au nom du locataire désigné.

4.3- Un dépôt de garantie sera demandé lors de la remise des clés ou du matériel. Il ne sera pas encaissé pendant la durée de la location et s’effectuera par empreinte sur Carte Bancaire. Le paiement des sommes dues se fait uniquement en euros.

Article 5 : Tarifs

  • Le tarif de la location est celui communiqué par le loueur dans le devis, sous condition de disponibilité du véhicule ou du kit camping, et envoyé au moment de la réservation.
  • Le tarif de la location comprend :

– La TVA (les tarifs mentionnés sont toujours toutes taxes comprises),

– La location du véhicule ou du kit camping selon la période tarifaire,

– Les accessoires et aménagements inclus dans le véhicule ou kit camping.

– Le matériel de cuisine,

– Les assurances et l’assistance 24h/24 – 7jours/7 pour le véhicule.

– Un forfait Kilométrique défini sur le contrat de location.

– 1 (un) conducteur autorisé, qui est le Locataire,

– Les options souscrites au moment de la réservation.

  • Le tarif de la location ne comprend pas :

– le carburant,

– les options non souscrites au moment de la réservation,

-les frais kilométriques non inclus dans le forfait initiale ( 0,35 € / kilomètres supplémentaires)

– les dégâts de bris de glace, carrosserie, pneus, toit, dessous/bas de caisse et intérieur du Véhicule, optiques (phares, clignotants, …), rétroviseurs …,

-Les dégâts occasionnés au matériel compris dans le kit camping, dans son intégralité.

– les dépassements d’horaires entraînant une pénalité fixée par le Loueur,

– le montant de la franchise débitée par le Loueur en cas d’accident ou de dommages :

1- au véhicule avec ou sans tiers connu,

2 – au matériel composant le kit camping.

– les frais de parking et de péages,

– les frais de constat d’expert,

– les contraventions,

– le coût des réparations non prises en charge au titre des assurances souscrites et dont le montant dépasserait le montant de la franchise.

– Le coût des réparations ou du rachat à neuf du matériel composant le kit camping si nécessaire.

Article 6 : Annulation (véhicule)

 6.1– Annulation du fait du locataire

Dans le cas d’une annulation de réservation par le locataire :

– L’acompte sera conservé par le loueur en fonction des conditions suivantes :


• Survenant à plus de 2 mois du départ, le loueur conservera 30 % de l’acompte versé

• Survenant à moins de 2 mois et plus d’un mois du départ, le loueur conservera 70 % de l’acompte versé

            • Survenant à moins d’un mois du départ, le loueur conservera 100 % de l’acompte versé

La non-présentation du Locataire ou du Conducteur le jour de la prise en charge du Véhicule entraîne l’exigibilité du prix total de la réservation par le Loueur.

Il est rappelé que toute journée de location non consommée par le Locataire de son propre fait, ne pourra être remboursée lorsqu’elle a été souscrite.

6.2- Modification partielle de la réservation par le locataire

Dans le cas d’une réduction de la durée de location :

  • Le Loueur se réserve le droit d’appliquer un montant forfaitaire par jour de location annulé, notamment si le véhicule n’est pas reloué sur la période de location annulée.

 6.3– Annulation de la part du loueur

LOIRE & VAN se réserve le droit d’annuler la location, sans restitution de l’acompte versé, dans les cas suivants :

  • Non présentation du locataire dans les 12 heures suivant la date et l’heure convenue pour la mise à disposition du véhicule
  • Non présentation des documents, ou non-respect des conditions obligatoires à la location, le jour de la mise à disposition, par le locataire désigné.
  • A la réservation (si non versement de l’acompte) : la réservation est annulée
  • A la mise à disposition du van aménagé, dans le cas de non-paiement du solde : la location est annulée, sans restitution de l’acompte déjà versé.
  • Après la mise à disposition du van aménagé en cas de fausses déclarations ou défaut de paiement de la part du locataire
    • Le contrat de location est annulé. Le locataire en est averti par téléphone (Appel + SMS)
    • Le van aménagé doit être restitué immédiatement
    • Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées
    • Le locataire est redevable du montant de la location majoré d’une pénalité de 20%
    • En cas de non-restitution du van aménagé à compter du lendemain du jour d’annulation du contrat, il sera facturé 300 € par jour de retard, en plus du tarif de location majoré des 20% de pénalités. Le locataire s’engage à restituer le véhicule sans délai, et à régler au loueur les frais demandés, sous peine d’engager de la part du loueur, des procédures pénales pour non-restitution du véhicule  et abus de confiance.

Article 7 : Annulation (kit camping)

7.1– Annulation du fait du locataire

Dans le cas d’une annulation de réservation par le locataire :

-L’acompte sera conservé par le loueur en fonction des conditions suivantes :

• Survenant à plus de deux mois du départ, le loueur conservera 30 % de l’acompte versé

• Survenant à moins de deux mois et plus d’un mois du départ, le loueur conservera 70 % de l’acompte versé                     

• Survenant à moins d’un mois du départ, le loueur conservera 100 % de l’acompte versé

La non-présentation du Locataire le jour de la prise en charge des biens loués entraîne l’exigibilité du prix total de la réservation par le Loueur.

Il est rappelé que toute journée de location non consommée par le Locataire de son propre fait, ne pourra être remboursée lorsqu’elle a été souscrite.

7.2- Modification partielle de la réservation par le locataire

Dans le cas d’une réduction de la durée de location :

  • Le Loueur se réserve le droit d’appliquer un montant forfaitaire par jour de location annulé, notamment si les biens loués ne sont pas reloués sur la période de location annulée.

 7.3– Annulation de la part du loueur

LOIRE & VAN se réserve le droit d’annuler la location, sans restitution de l’acompte versé, dans les cas suivants :

  • Non présentation du locataire dans les 12 heures suivant la date et l’heure convenue pour la mise à disposition des biens loués.
  • Non présentation des documents, ou non-respect des conditions obligatoires à la location, le jour de la mise à disposition, par le locataire désigné.
  • A la réservation en cas de non-versement de l’acompte : la réservation est annulée
  • A la mise à disposition des biens loués en cas de non-paiement du solde : la location est annulée, sans restitution de l’acompte déjà versé.
  • Après la mise à disposition des biens loués en cas de fausses déclarations ou défaut de paiement de la part du locataire)
    • Le contrat de location est annulé. Le locataire en est averti par téléphone (Appel + SMS)
    • Les biens loués doivent être restitués immédiatement
    • Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées
    • Le locataire est redevable du montant de la location majoré d’une pénalité de 20%
    • En cas de non-restitution des biens loués à compter du lendemain du jour d’annulation du contrat, il sera facturé 100€ par jour de retard, en plus du tarif de location majoré des 20% de pénalité. Le locataire s’engage à restituer les biens loués sans délai, et à régler au loueur les frais demandés, sous peine d’engager de la part du loueur, des procédures pénales pour non-restitution des biens loués et abus de confiance.

Article 8 : Conditions de mise a disposition et de restitution des vehicules

8.1-Conditions de mise à disposition

La mise à disposition du véhicule se fait au local du loueur.

La date de mise à disposition du véhicule est celle figurant sur la confirmation de la réservation émanant du Loueur.

Toutefois, sur demande expresse du Locataire au moment de la validation de la réservation du véhicule et après confirmation par le Loueur, la mise à disposition pourra avoir lieu à l’endroit et à l’heure convenus entre les Parties et figurant dans la confirmation de la réservation. Un supplément de prix pourra alors être facturé au Locataire.

Dans le cas où le locataire laisse son propre véhicule dans les locaux du loueur pendant la durée de la location, LOIRE & VAN décline toute responsabilité en cas de panne, vol ou effraction, tentative de vol, et dégâts liés aux forces de la nature. Ces sinistres devront être pris en charge par le locataire et ses assureurs.

Tous nos véhicules peuvent être équipés d’un système de suivi par GPS permettant de les localiser à tout moment.

8.2- Les jours et horaires de mise à disposition du véhicule sont :

° En basse et moyenne saisons

Pour une location de 2 jours : mise à disposition possible et sans supplément la veille au soir, à 18h,

Pour une location de plus de 2 jours : le matin du jour convenu du début de location, à 9h

Pour toute autre horaire, nous consulter

° En haute saison

Le matin, entre 9h et 11h.

Pour tout autre jour ou horaire, nous consulter

8.3- La durée de location

La durée de location est indiquée dans le contrat de location. Elle est :

Au minimum de :

  • 2 jours en basse et moyenne saisons
  • 7 jours en haute saison

8.4– Les jours et horaires de restitution du véhicule sont :

La restitution du véhicule se fera au même endroit que sa mise à disposition, sauf mention contraire indiquée dans le contrat.

La restitution doit avoir lieu à la date et à l’heure indiquée sur le contrat de location.

° En basse et moyenne saisons :

Pour une location de 2 jours et plus : le jour convenu de la fin de location, à 17h.

Pour toute autre horaire, nous consulter

° En haute saison :

Le jour du retour, entre 15h et 17h

Pour tout autre jour ou horaire, nous consulter

En cas de retard, le locataire doit prévenir le loueur le plus tôt possible. Le loueur se réserve le droit d’appliquer des pénalités en fonction du motif de ce retard, surtout si celui-ci influe sur la location suivante du véhicule.

 8.5- Le véhicule doit être rendu :

  • Avec l’intégralité des aménagements, accessoires et options fournis à la mise à disposition,
  • Avec ses titres de circulation,
  • Dans l’état consigné dans la fiche “État descriptif du véhicule avant départ” établie à la mise à disposition du véhicule,
  • Propre – dans le cas d’un véhicule rendu sale extérieurement ou intérieurement, un forfait nettoyage d’un montant de 80 € sera appliqué au locataire ,
  • Avec le plein de carburant. Tout défaut de carburant à la restitution du Véhicule fera l’objet d’une facturation forfaitaire s’élevant à 20 (vingt) euros TTC en plus des frais de carburant s’élevant à 2 (deux) euros TTC par litre de carburant manquant
  • Les réservoirs d’eau propre et eaux grises devront être rincés et vidés.
  • Pour les véhicules loués avec l’option « WC chimique », le réservoir d’eau noir devra être complètement vidé et rincé – forfait de 100 euros (cent euros) sera appliqué dans le cas contraire.
  • Pour les véhicules loués avec deux bouteilles de gaz, au moins une 1 bouteille de gaz devra être pleine (sertie)
  • Une majoration de 0,35 € par kilomètre supplémentaire sera appliquée en cas de dépassement du forfait indiqué dans le contrat de location initiale.

Article 9 : Conditions de mise a disposition et de restitution des kits camping

9.1-Conditions de mise à disposition

La mise à disposition du kit camping se fait au local du loueur, 48 h maximum avant la date figurant sur le contrat de location.

La date de mise à disposition est celle figurant sur la confirmation de la réservation émanant du Loueur.

Toutefois, sur demande expresse du Locataire au moment de la validation de la réservation du kit camping, et après confirmation par le Loueur, la mise à disposition pourra avoir lieu à l’endroit et à l’heure convenus entre les Parties et figurant dans la confirmation de la réservation. Un supplément de prix pourra alors être facturé au Locataire.

9.2- Les jours et horaires de mise à disposition des biens loués sont :

° En basse et moyenne saisons

 Mise à disposition possible 48 heures avant la date effective de la location

Pour toute autre horaire, nous consulter

° En haute saison

Mise à disposition possible 24 heures avant la date effective de la location,

Pour toute autre horaire, nous consulter

9.3- La durée de location

La durée de location est indiquée dans le contrat de location. Elle est :

Au minimum de :

  • 2 jours en basse et moyenne saisons
  • 7 jours en haute saison

9.4– Les jours et horaires de restitution du kit camping sont :

La restitution du kit camping se fera au même endroit que sa mise à disposition, sauf mention contraire indiquée dans le contrat.

La restitution doit avoir lieu dans les 48 h maximum après la date indiquée sur le contrat de location.

° En basse et moyenne saisons :

Dans un délai maximum de 48 heures après la date effective de la location avant 17 h

Pour toute autre horaire, nous consulter

° En haute saison :

Dans un délai maximum de 24 heures après la date effective de la location avant 17 h

Pour tout autre jour ou horaire, nous consulter

En cas de retard, le locataire doit prévenir le loueur le plus tôt possible. Le loueur se réserve le droit d’appliquer des pénalités en fonction du motif de ce retard, surtout si celui-ci influe sur la location suivante du kit camping.

 9.5- Le kit camping doit être rendu :

  • Avec l’intégralité des accessoires et options fournis à la mise à disposition,
  • Dans l’état consigné dans la fiche “État descriptif du kit camping avant départ” établie à la mise à disposition,
  • Propre et correctement rangé. Dans le cas où le kit camping est rendu sale extérieurement ou intérieurement, un forfait nettoyage d’un montant de 80 € sera appliqué au locataire.
  •  Dans le cas ou le contenu du kit camping est rendu endommagé ou manquant, le locataire accepte que le montant des frais de remise en état, ou de rachat du matériel neuf si nécessaire, soit prélevé directement sur son compte bancaire, par le biais de l’empreinte réalisée pour la caution, après la présentation d’un devis par le loueur.
  • Le kit camping étant fourni avec deux bouteilles de gaz, au moins une 1 bouteille de gaz devra être pleine et sertie.

Article 10 : Obligations du locataire (vehicule)

Le locataire conducteur principal est seul responsable du véhicule. Il assure la bonne utilisation, l’entretien, et la garde du véhicule et de l’ensemble des documents et équipements qui lui sont confiés.

 10.1– Sécurité du véhicule

Lorsque le véhicule est vide d’occupants, le locataire s’engage à ce qu’il soit garé en lieu sûr, fermé à clef avec les éventuels dispositifs antivol fournis par le loueur.

En outre, il ne doit pas laisser les clés et les titres de circulation (assurance, carte grise) à l’intérieur du véhicule.

Il s’engage également à mettre hors de vue tout matériel électronique, tels que GPS, téléphones, ordinateur portable, caméra, appareil photo, lorsque le véhicule est garé et inoccupé.

 10.2– Entretien du véhicule

Le locataire est responsable du nettoyage et de l’entretien courant du véhicule pendant la période de location, incluant :

Le nettoyage de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule,

La vérification des niveaux d’huile, et des différents liquides (frein, refroidissement, adblue…), tous les 1000 km, et leurs mises à niveau si nécessaire. A ce titre, il est précisé au locataire qu’il a l’obligation de contacter LOIRE & VAN pour avoir la référence des produits d’entretien (huile, liquide de frein, liquide de refroidissement…) à utiliser si nécessaire.

La vérification du niveau de carburant, et l’ajout de carburant (gasoil uniquement),

La vérification du niveau de AdBlue, et l’ajout de AdBlue (AdBlue uniquement), si besoin.

La vérification des témoins lumineux (tableau de bord),

La vérification visuelle et à l’aide d’un manomètre si cela semble nécessaire, de la pression des pneumatiques, et leur gonflage si nécessaire.

La vérification des quantités d’eau propre et de gaz (Prévoir en permanence une réserve de gaz neuve minimum)

10.3– Utilisation du véhicule

Le locataire s’engage à respecter les recommandations fournies par le loueur lors de la prise en charge du véhicule. Ces recommandations portent sur la conduite du véhicule, l’utilisation de ses équipements d’origine, et l’utilisation des équipements additionnels et optionnels ajoutés, fournis par LOIRE & VAN.

La location est strictement personnelle. Le locataire conducteur principal s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui-même et, le cas échéant, le conducteur additionnel mentionné sur le contrat, sauf cas de force majeure avéré et autorisé par LOIRE & VAN.

Le locataire conducteur principal s’engage, pendant toute la durée de location à :

  • Respecter le nombre de places prévues par la carte grise,
  • Ne pas surcharger le véhicule au-delà du poids maximal autorisé tel que défini sur la carte grise,
  • Conduire de façon prudente, en respectant les limitations de vitesse et les règles de la circulation du territoire traversé,
  • Bien estimer le gabarit, et notamment la hauteur du véhicule,
  • Ne pas modifier les caractéristiques du véhicule,
  • Ne pas tracter de remorque (sauf autorisation du loueur) ou autre véhicule, ni utiliser le véhicule loué pour pousser un autre véhicule,
  • Ne pas conduire en état d’ivresse,
  • Ne pas conduire sous l’emprise de drogues,
  • Ne pas fumer dans le véhicule,
  • Ne pas voyager avec des animaux de compagnie,
  • N’utiliser le véhicule qu’à ses fins personnelles,
  • Ne pas sous-louer le véhicule,
  • Ne pas utiliser le véhicule pour l’apprentissage de la conduite,
  • Ne pas effectuer de transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux,
  • Ne pas utiliser le véhicule à des fins publicitaires ou de propagande de toute nature,
  • Ne pas participer à toute course, rallye, ou manifestation de quelque nature soit-elle,
  • Ne pas transporter de marchandises dangereuses ou interdites par la loi,
  • Ne pas mettre en contact le véhicule avec de l’eau salée,
  • Ne pas rouler en dehors des voies de circulation bitumées (champs, boue, sable, chemins non carrossés…),
  • Ne pas monter sur le toit du véhicule,
  • Ne pas voyager dans des pays non couverts par l’assurance fournie par LOIRE & VAN (voir liste des pays sur la carte verte),
  • Ne pas conduire après le retrait éventuel de son permis de conduire,

Article 11 : Obligation du locataire (kit camping)

11.1- Le Locataire dégage le Loueur de toute responsabilité découlant de l’utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le Locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des Biens loués tant pour lui-même, les personnes dont il a la garde et ses préposés. Le Loueur ne saurait être responsable des retards de disponibilités dus à des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’accidents, de retard dans les retours de Biens Loués par des précédents Locataires, de modifications de la réglementation, de force majeure, de grèves, d’épidémie ou de pandémie…)

11.2- Le Locataire ne bénéficie de par le contrat de location, d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les Biens Loués de même que le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au Locataire selon le tarif neuf de chacun des biens loués. En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le Loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 12 : Responsabilité financière et garantie (véhicule)

12.1- Contraventions

Le locataire est responsable financièrement des contraventions, infractions et sanctions (financières et pénales) pendant la durée de location : excès de vitesse, stationnement, etc. En vertu des articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la route, les coordonnées du Locataire pourront être communiquées aux autorités compétentes. En cas d’intervention du Loueur notamment dans le traitement des amendes, contraventions ou procès-verbaux, le Locataire accepte que le loueur prélève ces pénalités sur sa carte bancaire, en plus des frais de traitement de dossier s’élevant à 50 (cinquante) euros TTC. Le Locataire autorise expressément le Loueur à utiliser son moyen de paiement, notamment carte bancaire, pour se faire payer la somme correspondante.

12.2- Perte clés et titres de circulation

Dans le cas de perte des clés et/ou titres de circulation du véhicule, le locataire effectue les déclarations exigées en vue de la délivrance de duplicata, et procède au remplacement des éléments à ses frais. Dans le cas d’oubli des clés à l’intérieur du véhicule, et si celui-ci était amené à se refermer, tous les frais nécessaires à l’ouverture et remise en état du véhicule sont à la charge du locataire.

Si cette perte implique une immobilisation du véhicule impactant l’activité locative de LOIRE & VAN, des frais d’immobilisation, décomptés sur la base du tarif de location en cours, seront imputés au locataire.

12.3- Dépôt de garantie -caution- franchise

La location d’un van aménagé auprès du loueur nécessite le versement d’une caution d’un montant de 2 500 (deux mille cinq cents) euros. Le montant de la caution n’est pas encaissé pendant la durée de la location. Il se fait par empreinte bancaire, autorisation de prélèvement de carte bancaire.

La caution équivaut à la franchise destinée à garantir LOIRE & VAN du paiement de la location, augmenté le cas échéant de la responsabilité financière dont le Locataire pourrait être redevable en cas de Dommage(s) subi(s) par le Véhicule, de Vol ou de Frais de remise en état du véhicule.

En cas d’accident ou d’accrochage avec constat d’accident ou de dommages subis par le véhicule, le dépôt de garantie sera conservé par le Loueur de vans aménagés en intégralité, jusqu’à réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité ou non du Locataire, ou jusqu’à réception des devis de travaux de remise en état.

12.4- Restitution du dépôt de garantie

La caution peut être conservé 1 mois après la restitution du van aménagé. Cette durée peut être prolongée jusqu’au paiement complet par le locataire des éventuelles sommes dues :

  • Frais de remise en état du van aménagé
  • Contraventions
  • Pénalités de retard en cas de restitution tardive du van aménagé
  • Frais de dépassement kilométriques : 0, 35 euros par kilomètre supplémentaire
  • Litige en cours sur des dégâts occasionnés au véhicule

Article 13 : Caution (kit camping)

La location d’un kit camping auprès du loueur nécessite le versement d’une caution d’un montant de 1 500(mille cinq cents) euros.

La caution sera laissée sous forme d’une empreinte carte bleue ou d’une pré-autorisation de prélèvement et ne sera pas prélevée. A la restitution des Biens Loués, la caution est restituée au Locataire sous 15 jours après la date de fin de contrat de la location.

Toutefois le Locataire autorise Loire & Van à prélever sur la caution les sommes dues :

 – au titre des réparations et des dégradations des Biens loués,

– en cas de vol, de perte ou de non-restitution des Biens Loués,

 – en cas de restitution tardive des Biens Loués pour un montant de 100 euros par tranche de 24 heures indivisible de retard. Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le Loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le Locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

Article 14 : Eviction du loueur

 Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le Locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du Loueur.

Article 15 : Assurance et assistance du véhicule

15.1- Assurance

Les assurances et assistances s’appliquent :

– Pour les incidents et accidents survenant sous la conduite des Conducteurs mentionnés sur le Contrat

– Dans les pays mentionnés sur la carte verte d’assurance,

– Pendant la durée du Contrat de Location,

– Sous réserve du respect par le Locataire de toutes ses responsabilités vis-à-vis du Véhicule,

– Sous respect du Code de la Route.

Le contrat d’assurance inclus dans la location comprend :

– Une assurance responsabilité civile automobile, pour couvrir tous les dommages causés par le Locataire, du fait de la conduite du Véhicule, à :

a- Un tiers : véhicule, bien, personnes…

b- Aux passagers du Véhicule

– Une assurance dommages tous risques, pour couvrir les dommages causés au Véhicule, pour lesquels le Locataire est reconnu comme responsable (responsabilité partielle ou totale). Cette assurance comporte des franchises.

– Une assurance contre le vol et l’incendie qui comporte une franchise.

– Une assurance contre les forces de la Nature qui comporte une franchise.

– Une assurance contre les actes de vandalisme, qui comporte une franchise.

– Une assurance contre les bris de glace et optiques de phares qui comporte une franchise.

Dans le cas où le Locataire est impliqué dans plusieurs sinistres pendant la durée de la location, chaque sinistre indépendamment donnera lieu à l’application d’un dédommagement selon les modalités ci-dessus.

Incidents non couverts par le contrat d’assurance :

– Le vol ou les dégradations des effets personnels du Locataire et de tous les passagers du véhicule ne sont pas couverts par le contrat d’assurance.

– La perte des clés ou des titres de circulation du Véhicule n’est pas couverte par le contrat d’assurance.

– Les incidents suivants causés au Véhicule ne sont pas couverts par le contrat d’assurance du Loueur :

a- Dommages au Véhicule ou à un tiers dans le cas où le conducteur du Véhicule n’est ni Locataire conducteur principal, ni le conducteur additionnel mentionné sur le Contrat de Location

b- Dommages au Véhicule ou à un tiers dans un pays non mentionné sur la carte verte d’assurance

c- Dommages au Véhicule ou à un tiers en dehors de la période de location mentionnée sur le Contrat

d- Dommages au Véhicule dans le cas du non-respect par le Locataire de ses responsabilités vis-à-vis de l’entretien, et de l’utilisation du Véhicule,.

-Seul l’assistance est couverte par l’assurance, les dommages et réparations seront à la charge du Loueur.

Exemples (non exhaustifs) de dommages non couverts :

– Utilisation de carburant inadéquat

– Pneus endommagés

– Dommages et dégradations liés à une utilisation non précautionneuse du Véhicule (dommage intérieurs et extérieurs) : Sièges déchirés ou salis, éléments de l’habitacle cassés, chocs extérieurs (carrosserie, pare chocs…), etc.

– Surchauffe moteur due à une conduite prolongée avec un niveau de liquide faible du radiateur

– Dégradation moteur due à une utilisation avec niveau d’huile insuffisant

– Dégradation des systèmes de roulement et/ou de suspension due à une conduite prolongée avec un pneu endommagé ou très dégonflé

– Dégradation des parties hautes, basses, faces avant et arrière ou des côtés du Véhicule dus à une mauvaise appréciation du gabarit et de la hauteur du Véhicule

– Dommages dus à une utilisation du Véhicule dans du sable, de la boue, de la neige

– Dommages dus à l’état d’ébriété, ou de somnolence du Locataire

– Dommages dus à une conduite imprudente, et au non-respect du Code de la Route de la part du Locataire

– Dommages faisant l’objet de mauvaises ou fausses informations et/ou déclarations fournies par le Locataire au Loueur et à son assureur, ou à l’omission volontaire d’informations par le Locataire, ou à l’impossible exploitation des informations fournies par le Locataire (notamment dans le constat amiable d’accident)

– Dommages faisant l’objet de la non-transmission dans les délais au Loueur des informations relatives au sinistre (notamment le constat amiable d’accident)

– Dommages faisant suite à l’abandon ou à la non-restitution dans les délais mentionnés sur le Contrat de Location du Véhicule par le Locataire

– Vol du Véhicule, dans le cas de non-respect par le Locataire de ses responsabilités vis-à-vis de la sécurité du Véhicule,

– Non-restitution des clés et des titres de circulation (carte grise et carte verte) du Véhicule au Loueur

– Vol faisant l’objet de mauvaises ou fausses informations et/ou déclarations fournies par le Locataire au Loueur et à son assureur, ou à l’omission volontaire d’informations par le Locataire, ou à l’impossible exploitation des informations fournies par le Locataire

– Vol faisant l’objet de la non-transmission dans les délais au Loueur des informations relatives au vol

– Vol faisant suite à l’abandon ou à la non- restitution dans les délais mentionnés sur le Contrat de Location du véhicule par le Locataire.

Dans tous ces cas de dommages et de vol non couverts par le contrat d’assurance, la responsabilité du Locataire est pleinement engagée.

Cas de non-responsabilité du Loueur :

– Le Loueur décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages causés aux biens ou aux personnes par un Véhicule sous la garde juridique du Locataire (cas de négligence ou faute lourde de sa part ou de tout autre manquement aux termes des présentes CGL.)

– Le Loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage indirect tel qu’un train ou un avion manqué.

– Le Loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers le Locataire ou le Conducteur en cas de perte ou de dommages causés aux biens personnels laissés à bord du Véhicule pendant la durée du Contrat de location.

– Le Loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages, dégradations ou vols occasionnés sur le véhicule personnel du Locataire laissé chez le loueur durant la durée du séjour.

En tout état de cause, si la responsabilité du Loueur devait être engagée, pour quelque cause que ce soit, le montant des dommages et intérêts susceptibles de lui être réclamé sera limité au montant des sommes effectivement perçues au titre de la location correspondante.

Le Locataire accepte que le Loueur soit irrévocablement autorisé à encaisser les sommes dues par le Locataire pour couvrir ces frais, même si ces sommes excèdent le montant du dépôt de garantie.

En cas de désaccord concernant le montant des frais de remise en état du Véhicule notifié par le Loueur, le Locataire aura la possibilité de demander, à ses propres frais, une expertise réalisée par un expert agréé par les tribunaux, dans les 5 (cinq) jours suivant la notification de demande de paiement envoyée par le Loueur.

 15.2- Assistance

L’assistance inclue dans le contrat de location est disponible 7j/7 et 24h/24 et comprend :

– Une aide aux renseignements du constat amiable d’accident

– Le remorquage du véhicule ou le dépannage sur place 

En cas d’immobilisation du Véhicule suite à un accident ou incident, ou à la suite d’un vol, n’engageant pas la responsabilité du loueur. Le contrat d’assistance et le Loueur ne proposent aucun remboursement au Locataire pour l’interruption de son voyage, ni aucun versement de dommages et intérêts.

– A faire en cas d’accident…

– Compléter un constat amiable d’assurance (à défaut la responsabilité du Locataire sera pleinement engagée) permettant d’identifier les conditions du sinistre, et les responsabilités des différentes parties (Locataire et tiers), d’identifier le tiers : nom, adresse, coordonnées téléphoniques, numéro de permis de conduire, numéro d’immatriculation

– Avertir le Loueur immédiatement, de manière à ce qu’il puisse :

°Déclarer le sinistre auprès de l’assurance dans les 48 (quarante-huit) heures suivant le sinistre

°Lancer la procédure d’assistance, si nécessaire

– A faire en cas d’incident ou de panne…

– Avertir le Loueur immédiatement, de manière à ce qu’il puisse lancer la procédure d’assistance, si nécessaire

– N’effectuer aucune réparation ou remplacement de pièces, sans accord du Loueur

– Faire établir et conserver, dans le cas de réparations ou de remplacements de pièces effectués avec accord du Loueur, les factures au nom de LOIRE & VAN. Ces factures seront remboursées par le Loueur si l’incident ou la panne correspond à une usure normale et que la responsabilité du Locataire n’est pas engagée.

A faire en cas de vol ou de tentative d’effraction…

– Avertir le Loueur immédiatement de manière à ce que la déclaration de vol ou de tentative d’effraction et de vol soit effectuée, par le Loueur, auprès de l’assurance dans les 48 (quarante-huit) heures suivant le sinistre

– Déposer, dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant les faits, une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu du vol. Il vous sera remis un reçu de votre déclaration.

Cette démarche permet de déclencher les recherches, et de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident.

Conserver précieusement les clés et titres de circulation (carte grise et carte verte) pour restitution au Loueur. Cette condition est essentielle pour la couverture d’assurance en cas de vol.

Article 16 : Informatiques et libertés

Les données à caractères personnelles recueillies au titre de la souscription du Contrat de location, de même que celles qui pourraient être recueillies ultérieurement, font l’objet d’un traitement déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés. Elles sont destinées au Loueur de vans aménagés et de kits camping, afin d’identifier le Locataire et le Conducteur, et de déterminer leur capacité à conclure le Contrat de location. Le locataire accepte que le loueur collecte des informations personnelles le concernant (adresse, numéro de téléphone, email…). Ces informations sont confidentielles, et ne seront pas divulguées par le loueur. Ces informations seront utilisées par le loueur :

  • Pour assurer la réservation du véhicule, ou kit camping, et l’établissement d’un contrat de location
  • Pour régler tout litige et faire appliquer les conditions générales de location.
  • Pour alimenter la base clients du loueur (archivage des informations client suite à la location, envoi d’offres promotionnelles avec accord du locataire…)

Le loueur procédera à l’archivage des informations personnelles sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les archives du loueur seront considérées par les parties comme preuves des communications, réservations, paiements et transactions intervenus entre les parties. Ces archives sont accessibles au locataire sur simple demande par courrier postal ou courriel adressé à l’agence du loueur avec laquelle il a contracté la location.

De plus, Le loueur peut installer dans certains de ses véhicules un système permettant de les localiser en temps réel afin de faciliter la gestion du vol et de la perte des véhicules. En signant le contrat de location, le Locataire autorise Le loueur à collecter par le biais de ce système embarqué de géolocalisation et à utiliser pour les finalités décrites ci-avant, les données permettant de déterminer le positionnement géographique du Véhicule. Seuls les services du Loueur auront accès à ces données ainsi que toute personne disposant d’un droit d’accès en vertu de la loi. Ces données seront conservées pendant la durée du contrat et, le cas échéant, de l’enquête.

Conformément aux dispositions légales, le Locataire dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant sa demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier à : LOIRE & VAN , 80 Rue Du Muguet , 45 770 SARAN.

Article 17 : Force majeur

Le Loueur se réserve le droit d’annuler, sans préjudice financier pour lui, toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : Epidémie ou pandémie, grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités publiques, véhicule accidenté, etc.

Article 18 : Loi applicable – litiges

Le contrat de location est soumis, tant pour son interprétation que pour sa mise en œuvre, au droit français.

Toutes difficultés ou contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de location, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sera portée devant les tribunaux compétents d’Orléans,  selon l’agence de départ.

Article 19 : Signature du contrat

Le Locataire, en signant son contrat, reconnaît avoir été suffisamment informé et avoir pris connaissance des présentes conditions de location et déclare expressément les accepter sans réserve.